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PRESENTATION

Surfshelter.com est un service édité par Surfshelter S.A.R.L. au capital de 5000 € - code APE 741 J – RCS 492 239 678
N° SIREN 492 239 710 – N° SIRET 492 239 710 00014
Siège social : Quartier de la Valette 83520 Roquebrune sur Argens - FRANCE

AVERTISSEMENT

Surfshelter.com agit uniquement en tant que régie de petites annonces. En aucun cas Surfshelter.com n’intervient dans la recherche d’un hébergement , ni dans la transaction entre clients et annonceurs.

RESPONSABILITE DE L ANNONCEUR

L’annonceur , particulier ou professionnel , autorise Surfshelter.com à diffuser son annonce avec l’intégralité des texte et des photos qui l’accompagne. L’annonceur certifie être propriétaire des droits d’auteurs sur les photos qu’il présente . Que cela soit pour les hébergements comme pour les spots de surf.

L’annonceur étant seul rédacteur de son annonce, Surfshelter.com ne pourra être tenu responsable de la non conformité de l’annonce avec la réalité. L’annonceur s’engage donc à faire une description exacte de ses prestations et pour les particuliers uniquement , à mettre à jour son calendrier de réservation.

Les professionnels s’engagent à ne pas utiliser l’offre particuliers pour présenter leur hébergements.
Concernant les liens professionnels , Surfshelter.com ne saurait se porter garant de la pertinence et la véracité du contenu ainsi que de son accessibilité . Ainsi , la société Surfshelter ne pourra être tenu responsable dans le cas d’un litige survenant entre un professionnel du tourisme et un internautes.

PROTECTION DES INTERNAUTES

Les internautes s’engagent à ne pas diffuser de contenu textes ou photos :

• contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs,

• contraire au respect de la vie privée,

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur
ou à la réputation d'autrui,

• incitant à la discrimination, à la haine,

• menaçant une personne ou un groupe de personnes,

• à caractère pornographique ou pédophile,

• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre
ou des crimes contre l'humanité,

• incitant au suicide,

• violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une réglementation
ou une loi en vigueur. L'internaute s'engage en outre :

• à ne pas utiliser les services proposés par la société Surfshelter ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder
à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,

• à ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation du site Homelidays.com, à ne falsifier aucune mention
ou élément de ce site,

• à ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des
infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"), à ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").

La position de la société Surfshelter est irrévocable et répond à des obligations légales.

LOI INFORMATIQUE & LIBERTES DU 6.1.1978

Le site Surfshelter.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1207568

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 , nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès , de modification et de suppression de votre contribution à ce site internet.

Pour exercer ce droit , vous pouvez :
• Modifier vos données à partir de votre espace propriétaire.
• Envoyer un courrier à : SARL Surfshelter, Quartier de la valette – 83520 ROQUEBRUNE SUR AGENS
• Envoyer un E-mail à : contact@surfshelter.com

MAINTENANCE TECHNIQUE

Le Site Surfshelter.com est accessible 7j/7 et 24h/24, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance. Si un problème technique rendait impossible l’accès aux Services, Surfshelter.com s’engage à faire son maximum pour mettre en œuvre toutes les solutions techniques possibles afin que l’accès aux Services soit rétabli. Surfshelter.com est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté, notamment des actes de hacking.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction, distribution ou publication du contenu du site Surfshelter.com est interdite sans l'accord préalable de la Société Surfshelter . Cette autorisation de copie devra être demandée à contact@surfshelter.com

En utilisant ou en continuant à utiliser Surfshelter.com , vous exprimez votre accord dans les termes et conditions de cet engagement de responsabilité. Surfshelter.com se réserve le droit de modifier librement les termes de ses conditions générales et vous invite à les relire régulièrement afin de prendre connaissances des dernières modifications.

Pour toutes questions n'hésitez pas à nous contacter.

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